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cc Déchéance n° 23-11.378
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-11.378
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : T 23-11.378 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-
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