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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 23-11.402
Cass., 9 avr. 2026, n° 23-11.402
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 23-11.402 Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] Défendeur : M. [F] et autres Requête n° : 1161/25 Ordonnance n° : 90423 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 23-11.402
Cass., 30 nov. 2023, n° 23-11.402
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-11.402 Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 646/23 Ordonnance n° : 91258 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________
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