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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Déchéance n° 23-11.546

    Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.546

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : A 23-11.546 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [W] Ordonnance : 50650 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référend

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65d46bbd03a05db964e61

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