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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-11.774

    Cass., 3 oct. 2024, n° 23-11.774

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10538 F Pourvoi n° Y 23-11.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • cc Rejet n° 23-11.774

    Cass., 7 déc. 2023, n° 23-11.774

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-11.774 Demandeur : la société A-Graph Défendeur : la société Compagnie lyonnaise immobilière et autre Requête n° : 701/23 Ordonnance n° : 91289 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6571706797a1498318ad69e6

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