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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc other n° 23-12.189
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-12.189
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 23-12.189 Demandeur : Mme [U] Défendeur : la société Canedo bâtiments Requête n° : 192/25 Ordonnance n° : 90662 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [U], ayant la S
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cc Autre n° 23-12.189
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-12.189
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 23-12.189 Demandeur : Mme [U] Défendeur : la société Canedo bâtiments Requête n° : 676/23 Ordonnance n° : 91313 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Canedo bâtiments,
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