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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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cc Rejet n° 23-12.244
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-12.244
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10084 F Pourvoi n° J 23-12.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 23-12.244
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-12.244
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-12.244 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Banque de Nouvelle-Calédonie Requête n° : 873/23 Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banqu
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