Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/12244
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/12244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Karen NOBLINSKI #E1352 Me Soumia AZIRIA #K84+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/12244 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBT N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/12244
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 23/12244
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/12244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSXH Minute : 25/00613 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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cc Rejet n° 23-12.244
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-12.244
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10084 F Pourvoi n° J 23-12.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 23-12.244
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-12.244
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-12.244 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Banque de Nouvelle-Calédonie Requête n° : 873/23 Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banqu
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