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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Autre n° 23-12.396

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-12.396

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-12.396 Demandeur(s) : la région Centre Ouest habitat Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 60935 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 649d22de9624cb05db7ae748

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