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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-12.406

    Cass., 11 sept. 2024, n° 23-12.406

    SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10717 F Pourvoi n° K 23-12.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1588775650f6c7dca1be5

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