Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/12406
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 23/12406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 23/12406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34JL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [V] N° minute : Grosse le
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cc Rejet n° 23-12.406
Cass., 11 sept. 2024, n° 23-12.406
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10717 F Pourvoi n° K 23-12.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12406
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 23/12406
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/12406 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7IN Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M04 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] pris e la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR Représ
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