Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Cassation n° 23-12.553
Cass., 2 oct. 2024, n° 23-12.553
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° V 23-12.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
-
cc Rejet n° 23-12.553
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-12.553
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-12.553 Demandeur : Mme [B] Défendeur : M. [L] Requête n° : 458/23 Ordonnance n° : 91124 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan
-
cc Autre n° 23-12.553
Cass., 3 mars 2023, n° 23-12.553
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31680 Pourvoi N° : V 23-12.553 Demanderesse : Madame [F] [B], épouse [L] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés Défendeur : Monsieur [M] [L] ORDONNANCE de la déléguée du premier président d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles