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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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cc Rejet n° 23-12.833
Cass., 3 oct. 2024, n° 23-12.833
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10539 F Pourvoi n° Z 23-12.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-12.833
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-12.833
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-12.833 Demandeur : la société Coulon frères et autre Défendeur : la société Apave Nord Ouest et autres Requête n° : 797/23 Ordonnance n° : 90024 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ E
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