Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/12833
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/12833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 19 DECEMBRE 2024 (Irrecevabilité d'appel) N° 2024/192 Rôle N° RG 23/12833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUW [L] [T] C/ Société BANCO COMMERCIAL PORTUGUES S.A. BANCO BPI Copie exécu
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cc Rejet n° 23-12.833
Cass., 3 oct. 2024, n° 23-12.833
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10539 F Pourvoi n° Z 23-12.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-12.833
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-12.833
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-12.833 Demandeur : la société Coulon frères et autre Défendeur : la société Apave Nord Ouest et autres Requête n° : 797/23 Ordonnance n° : 90024 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12833
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/12833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 451, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA3N Décision déf
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