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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Déchéance n° 23-13.146

    Cass., 21 sept. 2023, n° 23-13.146

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Q 23-13.146 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 650be228beee0f8318b97955

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