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cc Déchéance n° 23-13.146
Cass., 21 sept. 2023, n° 23-13.146
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Q 23-13.146 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordon
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