Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.286

    Cass., 9 avr. 2025, n° 23-13.286

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10361 F Pourvoi n° S 23-13.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f616523b0cdae54cf3d8b8
  • cc Autre n° 23-13.286

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.286

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-13.286 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Bluelink Requête n° : 863/23 Ordonnance : 90035 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bluelink, ayant la SCP G

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8cdf9e12c85000874ac17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles