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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 23-13.325

    Cass., 30 janv. 2025, n° 23-13.325

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° J 23-13.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 679b2027b4b66853bd28e6bc
  • cc Rejet n° 23-13.325

    Cass., 1 févr. 2024, n° 23-13.325

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-13.325 Demandeur : M. [R] Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 946/23 Ordonnance n° : 90107 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [D], ayant la SCP Bauer-Violas

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc936a1c5fe000084933bb

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