Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13325
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/13325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VERCAMER [Localité 2] (L0103) Me FORGET (C1834) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13325 N° Portalis 352J-W-B7H-C24CK N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 11
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13325
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/13325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me VERCAMIER-FONTAINES - Me MAULARD ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13325 N° Portalis 352J-W-B7H-C24CK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [P] R
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ca other ca_aix_provence n° 23/13325
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/13325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/13325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGL Ordonnance n° 2025/M125 Monsieur [Z] [Y] Madame [M] [Y] Tous deux représentés par Me Pierre VARENNE, avocat au barreau de GRASSE Appelants Madame [O]
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cc Cassation n° 23-13.325
Cass., 30 janv. 2025, n° 23-13.325
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° J 23-13.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 23-13.325
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-13.325
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-13.325 Demandeur : M. [R] Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 946/23 Ordonnance n° : 90107 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [D], ayant la SCP Bauer-Violas
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