Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.356

    Cass., 3 juill. 2025, n° 23-13.356

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10380 F Pourvoi n° T 23-13.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68661ed955c314fc83710509
  • cc Rejet n° 23-13.356

    Cass., 30 mai 2024, n° 23-13.356

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 23-13.356 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : M. [U] Requête n° : 744/23 Ordonnance n° : 90547 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et H

    Lire la décision → Vérifier la source 66581791e1d75d00084fd999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles