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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 23-13.452

    Cass., 3 avr. 2024, n° 23-13.452

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° X 23-13.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf14a7c1ccb0008628af5

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