Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13452
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/13452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13452 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P4G DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFENDERESSE S.C.I. ETOILE TROCADERO AVOCAT DEFENDERESSE non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE
-
cc Cassation n° 23-13.452
Cass., 3 avr. 2024, n° 23-13.452
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° X 23-13.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles