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cc Autre n° 23-13.454
Cass., 15 juin 2023, n° 23-13.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-13.454 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Keolis [Localité 4] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordon
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