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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-13.556

    Cass., 1 juin 2023, n° 23-13.556

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-13.556 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 647838babf7113d0f86f7065

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