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cc Autre n° 23-14.024
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-14.024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-14.024 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdeliè
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