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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 23-14.025
Cass., 9 avr. 2026, n° 23-14.025
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° V 23-14.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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cc other n° 23-14.025
Cass., 10 juill. 2025, n° 23-14.025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 23-14.025 Demandeur : M. [K] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Requête n° : 223/25 Ordonnance n° : 90615 du 10 juillet 2025
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cc Autre n° 23-14.025
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 23-14.025 Demandeur : M. [K] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Requête n° : 902/23 Ordonnance n° : 90102 du 25 janvier 202
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