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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14025
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/14025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AOUIZERATE (C1325) Me THEILLAC (A0550) Me MARTIGNON (A0364) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WSP N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT
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cc rejet n° 23-14.025
Cass., 9 avr. 2026, n° 23-14.025
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° V 23-14.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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cc other n° 23-14.025
Cass., 10 juill. 2025, n° 23-14.025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 23-14.025 Demandeur : M. [K] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Requête n° : 223/25 Ordonnance n° : 90615 du 10 juillet 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14025
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 23/14025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MAI 2024 Rôle N°23/14025 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEWU [D] [Y] C/ S.A.S.U. MILEE
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cc Autre n° 23-14.025
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 23-14.025 Demandeur : M. [K] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Requête n° : 902/23 Ordonnance n° : 90102 du 25 janvier 202
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