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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14025

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/14025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AOUIZERATE (C1325) Me THEILLAC (A0550) Me MARTIGNON (A0364) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WSP N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0079cdc6046d4759b907
  • cc rejet n° 23-14.025

    Cass., 9 avr. 2026, n° 23-14.025

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° V 23-14.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88881cdc6046d47ba55e1
  • cc other n° 23-14.025

    Cass., 10 juill. 2025, n° 23-14.025

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 23-14.025 Demandeur : M. [K] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Requête n° : 223/25 Ordonnance n° : 90615 du 10 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686f56353f11a71c18e86a64
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14025

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 23/14025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MAI 2024 Rôle N°23/14025 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEWU [D] [Y] C/ S.A.S.U. MILEE

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e123221520008613b35
  • cc Autre n° 23-14.025

    Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.025

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 23-14.025 Demandeur : M. [K] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Requête n° : 902/23 Ordonnance n° : 90102 du 25 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20876c4cf860008dff2ea

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