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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Autre n° 23-14.420

    Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.420

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-14.420 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Compass Group France et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SCP Foussard e

    Lire la décision → Vérifier la source 653a03efd0451e8318d0e727

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