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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 23-14.583

    Cass., 11 janv. 2024, n° 23-14.583

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-14.583 Demandeur(s) : la société Jd invest Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 50016 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, con

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9e773328fa00087a2865

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