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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 23-14.665

    Cass., 4 juin 2026, n° 23-14.665

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-14.665 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 285/26 Ordonnance n° : 90564 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21142ccdc6046d470a2012
  • cc Autre n° 23-14.665

    Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.665

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-14.665 Demandeur : M. [W] Défendeur : Mme [G] et autre Requête n° : 903/23 Ordonnance n° : 90093 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [G], ayant Me Bardoul pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2086cc4cf860008dff2da

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