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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 23-14.669

    Cass., 29 févr. 2024, n° 23-14.669

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 23-14.669 Demandeur(s) : Mme [E] [R] Avocat(s) : la SCP [K] Défendeur(s) : la société Immobilière 3F Ordonnance : 50266 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03ab1e2063c0007022c0f

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