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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-14.817

    Cass., 27 févr. 2025, n° 23-14.817

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10115 F Pourvoi n° F 23-14.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00af81125355ef3efdc7f
  • cc Rejet n° 23-14.817

    Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.817

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-14.817 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Santa Lina Principal Requête n° : 935/23 Ordonnance n° : 90108 du 1er février 2024 ORDONNANCE ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc936b1c5fe000084933bd

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