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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-14.914

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.914

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.914 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lobelie et autres Ordonnance : 60921 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Aza

    Lire la décision → Vérifier la source 649d22c29624cb05db7ae72c

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