Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj MEE - communication ou production de pièces tj75056 n° 23/14914
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/14914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRJ N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 janvier 2026 DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 23/14914
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/14914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 26 JUIN 2025 N° 2025/297 Rôle N° RG 23/14914 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHW6 [I] [D] [L] [R] épouse [D] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée
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cc Autre n° 23-14.914
Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.914
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.914 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lobelie et autres Ordonnance : 60921 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Aza
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