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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-14.984

    Cass., 2 oct. 2025, n° 23-14.984

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10910 F Pourvoi n° N 23-14.984 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28f25eaf3d95fe752cf7
  • cc Rejet n° 23-14.984

    Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.984

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-14.984 Demandeur : Mme [F] Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 980/23 Ordonnance n° : 90118 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [I], ayant la SCP Waquet, Farg

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc93751c5fe000084933cf

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