Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc other n° 23-15.039
Cass., 8 janv. 2026, n° 23-15.039
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 12 F-D Requête n° X 23-15.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 23-15.039
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-15.039
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° X 23-15.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 23-15.039
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-15.039
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-15.039 Demandeur : la société SMA Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 1014/23 Ordonnance n° : 90156 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétair
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