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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 23-15.097

    Cass., 16 oct. 2024, n° 23-15.097

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° K 23-15.097 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 670f57904ad0d5ee7d7e598e

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