Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15097
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/15097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/428 Rôle N° RG 23/15097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIH3 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [U] [X] épouse [T] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15097
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/15097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/15097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IPX D.C Assignation du : 16 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Novembre 2024 DEMANDEURS [E]
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cc Cassation n° 23-15.097
Cass., 16 oct. 2024, n° 23-15.097
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° K 23-15.097 R É P U B L I Q U E F R A N
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