Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 23-15.265
Cass., 9 avr. 2026, n° 23-15.265
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 23-15.265 Demandeur : M. [A] Défendeur : la société Valenguy Provence Requête n° : 1163/25 Ordonnance n° : 90424 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [A], ayant Me Ridoux
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cc Autre n° 23-15.265
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-15.265
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-15.265 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Valenguy Provence Requête n° : 724/23 Ordonnance n° : 91333 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Valenguy Provence
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