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cc Déchéance n° 23-15.840
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.840
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : T 23-15.840 Demandeur(s) : Mme [W], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'Etude [B], ès qualités, et autre Ordonnance : 51034 ORDO
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