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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-15.927
Cass., 28 mai 2025, n° 23-15.927
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 211 FS-D Pourvoi n° N 23-15.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc Rejet n° 23-15.927
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-15.927
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-15.927 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société [D] Requête n° : 813/23 Ordonnance n° : 90017 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [D], ayant Me Balat pour avoc
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