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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 23-16.050

    Cass., 9 nov. 2023, n° 23-16.050

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : W 23-16.050 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 51050 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 654c859de0f87d83181d6ac3

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