Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16050
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/16050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 23/16050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d
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ca other ca_paris n° 23/16050
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 23/16050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZA Décision défér
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16050
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/16050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16050 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHQ DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet [Y], Société par Action Simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260
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cc Déchéance n° 23-16.050
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-16.050
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : W 23-16.050 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 51050 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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