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cc Autre n° 23-16.157
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-16.157
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-16.157 Demandeur(s) : la société Arsène Henry-Triaud et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux pub
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