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cc Déchéance n° 23-17.414
Cass., 23 nov. 2023, n° 23-17.414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : D 23-17.414 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Athena, ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 51155 ORDON
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