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cc Autre n° 23-20.516
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-20.516
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-20.516 Demandeur(s) : la société Andritz Asselin-Thibeau Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance :
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