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cc Déchéance n° 23-10.088
Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : R 23-10.088 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Transports Arton Christophe Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance :
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