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cc Autre n° 23-10.354
Cass., 20 avr. 2023, n° 23-10.354
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-10.354 Demandeur(s) : la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt
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