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cc Autre n° 23-10.401
Cass., 30 mars 2023, n° 23-10.401
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.401 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Safran Aircraft Engines Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 605
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