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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-10.877

    Cass., 30 mars 2023, n° 23-10.877

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.877 Demandeur(s) : la société Transports Kessler Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60526 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 64252999c0b6bd04f5cfd4e4

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