Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10877
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/10877
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2EJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023-TJ hors JA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10877
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/10877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 3 Expéditions, exécutoires - Me BREGERAS - Me MALLET - Me RAVAYROL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10877 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUFS N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 16 et 21 Juin 2023 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10877
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/10877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIJI N° de MINUTE : 24/00169 Madame [F] [P] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nadia LALA BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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cc Autre n° 23-10.877
Cass., 30 mars 2023, n° 23-10.877
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.877 Demandeur(s) : la société Transports Kessler Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60526 ORDON
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