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cc Autre n° 23-11.314
Cass., 15 juin 2023, n° 23-11.314
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : Y 23-11.314 Demandeur(s) : la caisse d'assurance mutuelle du BTP Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Hd Dream-Store et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et
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